Le certificat de conformité est une obligation légale de l'éditeur de caisse.

Backshop s'engage à respecter les règles en vigueur. Ainsi, depuis le le Backoffice, il est possible de télécharger le certificat de conformité. Chaque certificat est nominatif et reprend les informations renseignées par le commerçant.

En cas de contrôle fiscale, le commerçant présente le certificat de conformité téléchargé.

Pour en savoir plus sur le texte de loi en vigueur, cliquer sur ce lien (Se rendre dans la section : C. Modalités de justification du respect de ces conditions).

Télécharger le certificat de conformité

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